Au démarrage, la TVA ressemble à un casse-tête réservé aux comptables. En réalité, une règle simple décide de tout : la franchise en base. Tant que vous êtes en dessous d'un certain chiffre d'affaires, vous ne facturez pas la TVA. Pratique pour vos clients particuliers, mais avec un revers que beaucoup d'artisans du bâtiment découvrent trop tard : vous ne la récupérez pas non plus sur vos achats.
La franchise en base de TVA dispense de facturer la TVA tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils : 37 500 € pour les prestations de services en 2026 (41 250 € en seuil de tolérance). En contrepartie, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats de matériaux. Vous devez écrire « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur vos devis et factures.
Ce qu'est la franchise en base, concrètement
La franchise en base de TVA est un régime qui vous dispense de déclarer et de facturer la TVA. Vous facturez vos clients en hors taxe : le prix que vous affichez est le prix qu'ils paient. C'est le régime par défaut de la micro-entreprise tant qu'elle reste sous les seuils.
Pour un client particulier, qui ne récupère pas la TVA, c'est un avantage : votre prix est plus léger qu'un concurrent assujetti. Pour vous, c'est une simplicité de gestion réelle : pas de déclaration de TVA, pas de TVA à reverser.
Les seuils 2026
Les seuils dépendent de votre activité. Pour un artisan du bâtiment, l'activité est une prestation de services.
| Activité | Seuil de base | Seuil de tolérance |
|---|---|---|
| Prestations de services | 37 500 € | 41 250 € |
| Vente de marchandises | 85 000 € | 93 500 € |
Comment lire ces deux colonnes ? Si vous dépassez le seuil de base (37 500 € en services) une année, vous perdez la franchise au 1er janvier suivant. Si vous franchissez le seuil de tolérance (41 250 €) en cours d'année, vous devenez redevable de la TVA dès le premier jour du dépassement.
Un mot sur l'actualité : un projet de seuil unique abaissé à 25 000 € a beaucoup agité le secteur fin 2025. Il a été abandonné. Les seuils ci-dessus restent ceux applicables en 2026. Un seuil spécifique aux travaux immobiliers à 25 000 € revient régulièrement dans les débats budgétaires sans avoir été adopté : c'est un point à surveiller, pas une règle en vigueur.
La mention obligatoire sur vos documents
En franchise, vous ne facturez pas la TVA, mais vous devez le justifier. Vos devis et vos factures doivent porter la mention exacte :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Son absence est une irrégularité. Elle indique au client, et à l'administration, que vous relevez bien de ce régime. La méthode complète d'un devis conforme est dans notre article pour faire son premier devis bâtiment.
Le revers que le BTP doit connaître : la TVA non récupérable
C'est le point que les guides généralistes oublient, et il est central pour un artisan. En franchise, vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats.
Prenons un exemple. Vous achetez 1 000 € de matériaux hors taxe. Votre fournisseur vous les facture 1 200 € TTC, dont 200 € de TVA.
- En franchise : la matière vous coûte 1 200 €. Les 200 € de TVA sont définitivement perdus.
- Au régime réel (hors franchise) : vous récupérez ces 200 €. La matière vous coûte réellement 1 000 €.
Conséquence : plus la part de matériaux dans vos chantiers est importante, plus la franchise vous coûte cher. Un plombier ou un carreleur, qui achète beaucoup de fournitures, n'est pas dans la même situation qu'un peintre qui vend surtout sa main d'œuvre. C'est un élément clé du choix de votre régime : voir auto-entrepreneur ou société.
Faut-il rester en franchise ou en sortir ?
Il n'y a pas de réponse unique. Tout dépend de votre clientèle et de votre part de matière.
La franchise est intéressante si vos clients sont surtout des particuliers et que vous vendez surtout de la main d'œuvre. Vos prix restent compétitifs et votre gestion est simple.
Sortir de la franchise (volontairement, ou par dépassement des seuils) devient avantageux si vous achetez beaucoup de matériaux : vous récupérez alors la TVA sur vos achats. C'est aussi plus neutre si vos clients sont des professionnels, qui récupèrent la TVA de toute façon.
L'erreur classique du débutant
Choisir la franchise par réflexe « parce que c'est plus simple », sans regarder sa part de matière. Sur des chantiers où les fournitures pèsent lourd, la TVA non récupérée grignote la marge à chaque achat, sans que cela se voie sur une facture. Le calcul mérite d'être posé, métier par métier.
L'autre erreur : oublier la mention 293 B, ou continuer à facturer hors taxe après avoir dépassé le seuil de tolérance. Le franchissement en cours d'année vous rend redevable immédiatement : un suivi régulier de votre chiffre d'affaires évite une régularisation douloureuse.
À retenir
- En franchise, vous ne facturez pas la TVA sous 37 500 € de services (41 250 € de tolérance) en 2026, et vous indiquez « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Le revers : vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats. Plus vous achetez de matière, plus cela coûte cher.
- Le choix franchise / régime réel dépend de votre part de matière et de votre clientèle, pas d'un réflexe de simplicité.
Facturer juste, avec ou sans TVA selon votre régime, et sans oublier la mention obligatoire : c'est ce que SOCLE gère automatiquement sur vos devis et factures.